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pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la Cour a condamné Benhamou à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour expliquer les anomalies

[D] l'engagement de caution du 13 novembre 2014, alors « que même en cas d'anomalie apparente affectant la fiche de renseignements remplie par la caution un mois après la signature de son engagement, en

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.. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen, que l'accident médical ouvre droit à la réparation des préjudices du patient lorsqu'il emporte des conséquences anormales

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des prestations qui n'étaient pas dues de la caisse primaire d'asusrance maladie de la Haute-Savoie ; "aux motifs que la caisse primaire d'assurance maladie soutient à raison que le nombre des anomalies

la preuve de la bonne foi alléguée ; qu'il est constant que les observations définitives de la chambre régionale des comptes intervenues antérieurement aux propos reprochés font état de plusieurs anomalies

part, lors de l'information, le juge d'instruction a ordonné une expertise de la comptabilité de la société EFI pour l'année 1983 ; que les experts ont relevé dans leur rapport que si certaines anomalies

Après expertise judiciaire, M. et Mme [K] ont assigné M. et Mme [X] en indemnisation du trouble anormal de voisinage résultant de l'implantation et de la construction de leur maison et de la création de

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