suivantes, et notamment les années 2014 et 2015 ; qu'elle a ajouté qu'il ressortait des pièces versées aux débats que le chiffre d'affaires de l'entreprise avait augmenté en 2014, de sorte que l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'ordonnance attaquée vise la déclaration

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

convention collective applicable au cours de laquelle l'intéressé doit remplir les fonctions d'échelon intermédiaire de façon satisfaisante, dont la durée est d'au moins six mois et au plus d'une ou deux années

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

justice ; 2) les autorisations délivrées par la préfecture aux agents de la société « SECURIS » ; 3) concernant la présidente du tribunal : a) la déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années

son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années

, au profit de la société Mobilier européen, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pour la première année d'exécution de son contrat de travail, il ressort du bulletin de paie de M.

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

son syndic, la société à responsabilité limitée Roucayrol, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il existait une divergence

1993 et 1994 ; que la défense de Jean-Claude X... a fait citer un témoin qui a longuement expliqué comment il avait pensé parvenir à une explication de la situation de l'année 1992 ; que la défense de

..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi un moyen unique dirigé contre l'arrêt du 13 mai 1992 et sept moyens dirigés contre l'arrêt du 6 juillet 1994, annexés

domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin