Saulius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée, a prononcé

du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de sa détention provisoire.

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours.

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Valérie DOIZE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 20 septembre 2025 à 13 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

énonçant que la prolongation de la détention était ordonnée à compter du 24 octobre 2002 ; Attendu que, pour refuser d'annuler l'ordonnance rectificative, la chambre de l'instruction relève notamment

Il est demandé l'infirmation de l'ordonnance susvisée, le rejet des autres moyens soulevés et la prolongation de la rétention administrative de l'intéressée.

prolongée de plein droit pour trois mois en application de l'article 16 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception tirée de la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

[V] [A] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

du délai, en application des dispositions l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, un président d'un tribunal de grande instance a ordonné la prolongation du délai de maintien en rétention

en détention par ordonnance séparée ; qu'il a comparu devant cette juridiction le 8 mars 2018 laquelle, par jugement de ce jour, a prolongé sa détention provisoire de deux mois à compter du 31 mars 2018

Vernier désigné par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel ; "alors que, faute de préciser à quel titre Z... exerçait les fonctions de président, les mentions de l'arrêt attaqué ne

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h43 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

judiciaire, pour se prononcer et condamné l'administrateur et la société Selvmi à payer à la société Cecico une indemnité d'utilisation équivalente aux échéances d'emprunt et de loyers contractuellement

S... a été en dernier lieu prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Marseille en date du 5 août 2019, pour une durée de six mois. 4. M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen d'annulation visant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 10 février

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen : 1 / que l'article 63 du Code de procédure pénale impose à l'officier de police judiciaire décidant