AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137223acd580146773fb451
18 octobre 1994
18 octobre 1994
pour en avoir fait usage dans le cadre du contrat de franchise conclu avec la société Evasion et loisirs ; Attendu que les sociétés Evasion et loisirs et GLP Gymnasium font grief à l'arrêt d'avoir annulé
Source officiellePage 21 sur 10385
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00855
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Cie » n° 1536875 et « Hottinger » n° 1536876, déposées le 16 juin 1989, également en classes 35 et 36 ; que reconventionnellement cette société a sollicité l'annulation des marques de la société Banque
Source officielle