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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant-dire droit du 12 décembre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00061_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par la société par actions simplifiée L'Orangerie

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475971.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un arrêt avant dire droit n°s 22PA01112, 22PA01155 du 17 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Financière Arthenco et de la Ville de Paris, en application de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02804_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un arrêt avant dire droit n° 21VE02804 du 4 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a décidé d'enjoindre au centre hospitalier de procéder au paiement des sommes dues à Mme B dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Procédure devant la cour Procédure antérieure à l'arrêt avant-dire droit : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 26 octobre 2024 et 6 novembre 2024, M. et Mme F, représentés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 5 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n° 21TL00865 présentée par la société civile immobilière

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470602.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un arrêt n° 20DA01187 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Douai, statuant après un premier arrêt avant dire droit en date du 30 juin 2022, a réduit le montant de la plus-value de

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba0

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt avant-dire droit contradictoire du 28 mars 2019, la cour d'appel d'Aix en Provence a sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale initiée par les époux [J] à l'encontre de Mme [A]

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu l'arrêt avant-dire droit du 7 novembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183e8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, après avoir relevé que la qualité pour agir du signataire de la requête n'avait pas été évoquée avant l'arrêt avant dire droit, retient que le nom de ce signataire n'apparaît ni dans les statuts de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676897dd25744ff781d4c9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de se référer expressément à l'arrêt avant dire-droit pour le détail de la genèse du litige.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c632

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Avant dire droit Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 12 avril 2024, la cour a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l’association

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un avis n° 474431 du 10 novembre 2023, le Conseil d'Etat a statué sur les questions posées par la cour dans son arrêt avant dire droit.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un arrêt avant dire-droit du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions de cette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêt avant dire droit du 2 octobre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par la requérante, a retenu que l'arrêté du 19 octobre 2020 était entaché d'un vice dans la mesure

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01122_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un arrêt avant dire droit n° 19MA01122 du 25 juin 2021, la Cour a, d’une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier 2019 en tant qu’il a omis de statuer sur le classement

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b09

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

attaqué (Chambéry, 26 mai 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans son arrêt avant dire droit, la cour d'appel n'avait

Source officielle

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