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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant-dire droit du 12 décembre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M.
4ème chambre
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M.
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par la société par actions simplifiée L'Orangerie
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475971.20240626
26 juin 2024
Par un arrêt avant dire droit n°s 22PA01112, 22PA01155 du 17 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Financière Arthenco et de la Ville de Paris, en application de
4ème Chambre
DCA_21VE02804_20230321
21 mars 2023
Par un arrêt avant dire droit n° 21VE02804 du 4 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a décidé d'enjoindre au centre hospitalier de procéder au paiement des sommes dues à Mme B dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
Procédure devant la cour Procédure antérieure à l'arrêt avant-dire droit : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 26 octobre 2024 et 6 novembre 2024, M. et Mme F, représentés
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 5 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n° 21TL00865 présentée par la société civile immobilière
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470602.20231018
18 octobre 2023
Par un arrêt n° 20DA01187 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Douai, statuant après un premier arrêt avant dire droit en date du 30 juin 2022, a réduit le montant de la plus-value de
comm
6137227fcd580146773fdba0
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
Par arrêt avant-dire droit contradictoire du 28 mars 2019, la cour d'appel d'Aix en Provence a sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale initiée par les époux [J] à l'encontre de Mme [A]
1ère chambre
DCA_23PA02598_20250710
10 juillet 2025
Vu l'arrêt avant-dire droit du 7 novembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
civ2
613724c5cd580146774183e8
26 octobre 2006
, après avoir relevé que la qualité pour agir du signataire de la requête n'avait pas été évoquée avant l'arrêt avant dire droit, retient que le nom de ce signataire n'apparaît ni dans les statuts de la
1ère chambre civile B
68676897dd25744ff781d4c9
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il convient de se référer expressément à l'arrêt avant dire-droit pour le détail de la genèse du litige.
3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c632
23 octobre 2025
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Avant dire droit Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 12 avril 2024, la cour a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l’association
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
Par un avis n° 474431 du 10 novembre 2023, le Conseil d'Etat a statué sur les questions posées par la cour dans son arrêt avant dire droit.
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
Par un arrêt avant dire-droit du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions de cette
3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
Par un arrêt avant dire droit du 2 octobre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par la requérante, a retenu que l'arrêté du 19 octobre 2020 était entaché d'un vice dans la mesure
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 19MA01122 du 25 juin 2021, la Cour a, d’une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier 2019 en tant qu’il a omis de statuer sur le classement
soc
61372208cd580146773f9b09
12 janvier 1994
attaqué (Chambéry, 26 mai 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans son arrêt avant dire droit, la cour d'appel n'avait
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