CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 802 résultats pour « article 1008 du Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du code civil.

Source officielle

Page 21 sur 1991

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils sollicitent l’annulation du testament aux motifs que celui-ci ne répond pas au formalisme institué par les articles 970 et 1001 du Code civil.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90106

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[G] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-14.228 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90104

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-14.226 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90103

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[Z] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-14.225 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90099

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[F] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.221 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90105

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-14.227 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90102

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[L] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-14.224 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90101

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[S] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-14.223 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90100

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[B] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-14.222 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens,de ne pas écarter l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe18acdc6046d475e224b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 1000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

€ par jour de retard et à lui payer la somme de 3500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a44cdc6046d4770be31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Madame [O] [X] devra payer la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd674ecdc6046d47228769

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a70cdc6046d4703d0ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160a4bcdc6046d47081dec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

69dd5b47cdc6046d4721978e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, 1193 et 1217 du Code civil, à lui payer la somme de 14 641,98 €, outre intérêts légaux à compter du 17/07/2024, et la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd18cdc6046d4790dfef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle