700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Deloret en qualité de liquidateur de la société Jacqui B, M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

et 761 du code de procédure civile et R. 2113-15 et R. 211-3-16 du code de l'organisation judiciaire.

450 du code de procédure civile

S.p.A aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Football club Lorient Bretagne Sud la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Polyclinique I... et la condamne à payer à M.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

1466 du code de procédure civile, faisant obstacle à ce qu'elle soit considérée comme ayant renoncé à se prévaloir du défaut d'impartialité de l'arbitre (conclusions p. 29 et suivantes) ; qu'en s'abstenant

700 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant

1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code, ensemble les articles 480 et 514 du code de procédure civile ; 2/ ALORS subsidiairement QUE si le juge français n'a pas à vérifier la régularité internationale

Sur le pourvoi n° H 19-17.792 : Vu l'article 612 du code de procédure civile : 5.

II – Sur la demande de mise hors de cause de la société ALLIANZ IARD et le désistement de Mme [Q] Aux termes des articles 4 et 5 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail et par fausse application l'article 1170 du code civil ; 3°/ que le contrat de travail peut valablement stipuler, en plus de la rémunération

700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes

407 du code de procédure civile de Polynésie française ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de