C..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure applicable au litige ; 3.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS EN TOUTE HYPOTHESE QUE pour les mêmes raisons, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1149 du

1137 du code civil ainsi que sur le fondement de l'article 1602 du code civil, que leur soient alloués des dommages et intérêts.

[N] [F] de ses demandes subsidiaires au titre de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige'; -condamné la société Joseph Romeo maçonnerie et la société Axa France Iard in solidum

applicables au litige, Vu l'article 1382 du Code civil, dans sa rédaction applicable au litige, Vu les pièces versées aux débats, Réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, rendu par le

450 du code de procédure civile

Sur les manquements de la banque à son obligation de mise en garde de la caution   Aux termes de l'article 1382 du code civil, dans sa version applicable aux faits en cause, tout fait quelconque de l'homme

de l'article 699 du code de procédure civile.

D... fonde sa demande sur les dispositions des articles 682 et suivants du code civil.

a violé l'article 1645 du code civil.

ensemble l'article 624 du code de procédure civile.

En application de l’article 1382 du Code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige, le syndic est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’exercice de sa mission

1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige.

1792 du code civil.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse le notaire ne saurait répondre du dommage qui s'est d'ores et déjà produit avant son intervention et n'est

9 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil et, en tant que de besoin, les articles 1103 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l’article 1382 ancien du Code civil

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, l'article 1857 du même code, ensemble le principe selon lequel le crédit-bailleur est tenu d'un devoir

Sur ce 23 - En vertu des dispositions de l'article 1382 du code civil, dans sa version applicable au litige : 'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute