R117 C.P.P.) en date du - Fiche d'examen clinique (article [2]) en date du - Rapport d'expertise médicale (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête sociale (article R121-1 et R121-3 C.P.P

700 du C.P.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 C.P.C) N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYK Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 ( Art . 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

Il conclut à la confirmation du jugement de 1996 et demande la condamnation des consorts Y... à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

A444-32 du Code de Commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du C.P.C.

Aussi, lui sera-t-il alloué la somme de au bénéfice la somme de CINQUANTE EUROS (50€) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.).

456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire

1ER : LA REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE C.G.C.

En conséquence, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L. 681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique

MICHEL DE CHABANNES FERRARI, au titre de l'article 700 du C.P.C., En ce qu'il a condamné le concluant au paiement de la somme de 1.000 € au syndic SASU FONCIA [Localité 5] au titre de l'article 700 du

R.631-12 du Code de commerce, adressé aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de commerce et fera l'objet des publicités prévues à l'article R.621-8 du Code de commerce sans délai et nonobstant

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

judiciaire non susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué ; PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 15

LE JUGE DES REFERES, PUIS A PRODUIT POUR LA SOMME DE 718.935 FRANCS ENTRE LES MAINS DE ME Y..., SYNDIC NOMME PAR LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1969 QUI AVAIT DECLARE LA SODIPE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE

456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire

456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire