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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621970
7 juillet 2025
7 juillet 2025
834 du CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288a
12 octobre 2015
12 octobre 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404c8d5cd4a875977897
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
€ sont demandés en vertu de l’article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c592416523b99596aa7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c942416523b9959a933
1 octobre 2024
1 octobre 2024
il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69657105cdc6046d4712959d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219437
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Partie perdante, l'appelant sera condamné à payer à la SA Pacifica la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
euros en application de l’article 700 du CPC.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46ce9a46d1f5a769c28
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les travaux locatifs de réfection du logement L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre Sociale
6162e4e97797cdb2f7583c91
22 mars 2012
22 mars 2012
Les appelantes sollicitent 3000 € chacunes en application de l'articles 700 du CPC Mme [G] expose que : - à titre principal, sur la nullité du licenciement : celui-ci est discriminatoire ; il est lié
Source officielleChambre 1 A
628c75d2dfcf1305b332f0d6
18 mai 2022
18 mai 2022
la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance, de condamner la BANQUE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2b2a8fb67db7b41261
4 juillet 2025
4 juillet 2025
659 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a4
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du CPC au titre de la première instance, CONDAMNER la société SF TRANSPORT à payer à Madame [R] [L] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros chacun en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
SARL CONTROLSYSc/SARL SIMUGATES
6253cc93bd3db21cbdd908e1
14 mai 2013
14 mai 2013
Simugates une indemnité de 1500 € au titre de l'article en application de l'article 700 du du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fab
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Localité 9] HABITAT OPH soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir débouter Mme [G] [J] [S]
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
30 avril 2026
€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-2
6364ba1fe405357f749ea494
28 octobre 2022
28 octobre 2022
700 du CPC.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
615fdeb8ff03ca754daff046
6 octobre 2021
6 octobre 2021
La somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC qui a été allouée par la Cour d'Appel, 4.
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