, NE POUVAIT IGNORER CE VICE, ET QU'ELLE NE JUSTIFIAIT PAS D'UN CONTROLE SUFFISANT, QU'EN STATUANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE

décharge pas le vendeur de la garantie des vices cachés ; qu'en l'espèce, la cour, qui a énoncé le contraire, a violé les articles 1641 et 1643 du code civil ; - ALORS QU'ENFIN le vendeur ne répond pas

1641 et 1642 du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, tout jugement doit comporter les motifs propres à le justifier et mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; qu'en

1641 du code civil, mais encore et en application des dispositions de l'article 1643 du code civil, que ces défauts étaient connus des époux Z... ; qu'en l'espèce, les défauts dénoncés consistent en des

1604 et 1643 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en retenant que la garantie contractuelle avait pris effet à compter de la date de mise en marche mentionnée par la société ASI dans son attestation

que, selon le moyen, d'une part, s'agissant d'une action en responsabilité pour vices cachés, cette action relevait des articles 1641 et suivants du Code civil ; et alors, que, d'autre part, à supposer

1641 et 1642 du Code civil ; 4°) ALORS QUE la réduction du prix indiqué dans l'annonce immobilière qu'a obtenue l'acquéreur ne saurait établir que les vices étaient apparents, ni priver l'acquéreur

Z... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le caractère inondable de l'immeuble vendu était un vice au sens des articles 1641 et suivants du code civil et retenu que

1641 ET 1645 DU CODE CIVIL ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, ELLE AURAIT ENTACHE SON ARRET D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1641 SUSVISE EN RETENANT QUE LE BOUCHON ETAIT AFFECTE D'UN VICE A

1604 et 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'ainsi la responsabilité contractuelle de la société Leroy-Somer

1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 5.

1641 et 1648 du Code civil ; et alors, d'autre part, que s'étant bornée à faire référence à la notice établie par la société Rocland, et non aux termes de la commande, elle a privé sa décision de base

1134 du code civil.

1641 et suivants du code civil, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a énoncé que le point de départ de la prescription était reporté pendant toute la durée des pourparlers, jusqu'à leur achèvement

X... ne peut aboutir, ni sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, ni sur le fondement de l'article 1604 du même code ; ALORS QUE D'UNE PART M.

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « il ressort des dispositions de l'article 1641 du code civil que le vendeur est tenu de la garantie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1642 du code civil ; Attendu qu'ayant acquis de M.

n'ayant pas eu connaissance, à la date de la vente, de ceux qui allaient se révéler ultérieurement, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du code civil ; Alors, de deuxième