1792 du Code civil ; Attendu que pour dire que les dommages affectant la toiture de l'immeuble sont de nature décennale, l'arrêt retient que ces dommages se rapportent aux opérations de couverture

1792 du Code civil ; Attendu que pour condamner la SCI et la SMABTP à payer une certaine somme, l'arrêt retient que les devis versés aux débats par le syndicat étant antérieurs au dépôt du second rapport

1792 du Code civil, ensemble l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles ( CIRS ), assurée

1792 du code civil.

1792 DU CODE CIVIL, DES DOMMAGES CAUSES AU MOBILIER DE LA SALLE DE CINEMA, D'AVOIR DIT, DES LORS, QUE LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, ASSUREUR DE SA SEULE RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu que M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société Hiross hors de cause ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu

Par acte du 15 avril 2013, les époux Y...ont assigné en garantie, sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil, la SA Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), en qualité d'assureur de la SARL Pro rénov

X..., sous-traitant et en condamnant le sous-traitant à payer à l'office de H.L.M. la somme de 316.699 francs, la Cour d'appel a violé les articles 1792 et suivants du Code civil, par fausse application

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la SMABTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SMABTP et la condamne à payer à la société [S], à la Caisse

1792 du Code civil ; 3 ) que seule la force majeure ou le fait d'un tiers permet au constructeur d'échapper à sa responsabilité ; que l'erreur d'un autre constructeur n'a aucun caractère exonératoire

1792 du Code civil ; alors 2°/ que les réparations effectuées sous la direction d'un expert, destinées à rendre propre à son usage normal une installation sont de nature à caractériser l'impropriété d'un

1792 et 1792-1 du code civil ; 3°/ ALORS encore QUE les dommages ne présentant pas encore la gravité de l'article 1792 du code civil relèvent néanmoins de la garantie décennale lorsque, en raison

1792 du Code civil ; Attendu que, pour mettre l'architecte hors de cause, pour les désordres affectant le hall et le dégagement, l'arrêt qui retient que les craquements du parquet dans cette partie

[I] au visa des articles 1791 [lire 1792] et 2070 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie et de la condamner in solidum avec M.

initiale du placo. 1.2 La cour rappelle qu'au titre de l'article 1792 du code civil tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 17.

1792 du Code civil, alors que, d'autre part, doivent être considérés comme cachés des vices dont l'origine et la cause n'ont pu être établies qu'au moyen d'une expertise judiciaire ; qu'en l'espèce, il