AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Mohamed Y..., époux de Z...

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

CONDAMNER la Société JOHNSON HEALTH TECH France à payer à la Société [Localité 1] la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En conséquence, y faisant droit, Vu les articles 1147 (ancien), 1641, 1231-1 (nouveau), 1792 et 1792- 1 du Code Civil, l’article L .124-3 du Code des Assurances 1.

Z..., demeurant ... à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Fort de France (1ère chambre), au profit de : 18) Mme Arlette A..., demeurant

575, paragraphe 1, 85 et 593 du Code de procédure pénale, 161 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance

Z... et son assureur, la compagnie AGF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, qu'en

Bank France dès avant la tenue de la réunion du 24 septembre 1992 ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors

651, alinéa 3, du Code de procédure civile et à l’article R 311-7, alinéa 2, du Code des procédures civiles d’exécution ; *rejeté le surplus des demandes.

ni de la réalité du détournement de 40 000 francs en 1987, ni du défaut de compensation du solde de sa créance, soit 18 000 francs, quelqu'erronée qu'en soit la comptabilisation à la date du 26 décembre

878,50 francs correspondant aux factures du 10 juillet 1997, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que les juges sont tenus de préciser les pièces sur lesquelles ils fondent leur

de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté le surplus des demandes, - Condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que dénature le cadre du litige et viole simultanément les articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil la Cour qui refuse de faire produire

Dans ses conclusions notifiées le 21 novembre 2024, la SCI Rayer demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 18 I° de la loi du 10 juillet 1965, Vu les déclarations préalables

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 AVRIL 2019, en audience publique, Nathalie AZOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.