responsable ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 50, 53, 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale,

1er de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la partie civile faisait valoir dans ses conclusions que, faute

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux dépens ; En cet état ; Sur les moyens proposés par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Et sur

, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 1315 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 31, 32, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6, 121-7 du Code pénal, 591

2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 485, 569, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déboute la partie

, 30, 31 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré François Y... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ;

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

, l'argumentation du prévenu prise de l'incompatibilité des articles 24 alinéa 6, 33 alinéa 3 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 avec l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X... en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / en constatant qu'aucune offre de preuve n'avait été régulièrement signifiée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle BORE

6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'action publique défini à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 n'est pas contraire à l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, la partie civile conservant au demeurant la

1844-10, 1855 du code civil et 40, 48, 49 et 50 du décret du 3 juillet 1978 ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

en détention provisoire ; que la partie civile a subi un préjudice du fait de l'atteinte à sa présomption d'innocence ; "alors, d'une part, que l'article 35 ter-I de la loi du 29 juillet 1881, interdisant

produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de