804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de toute force probante au sens de l’article 47 du code civil.

jusqu'à ce jour, - condamner monsieur [X] à verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

. 642-1 du code de commerce (ancien article L. 621-84) ; qu'en retenant que la société civile des Vignobles [E] [P] ne pouvait être considérée comme occupante sans droit ni titre des terres litigieuses

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire en application des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile.

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - l'a condamnée aux entiers dépens

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[D] et des consorts [E] et [A] irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code

441-1 du code pénal, 7, 8, 591 et 574 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de M.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

753 du code de procédure civile.

[G] demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 867 et 868 du code de procédure civile, Vu l'article

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

Il est fait renvoi aux conclusions des parties pour le détail des arguments et pièces conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Elle ajoute que la demande de radiation formée le 19 juin 2025 n'a pu suspendre le délai de l'article 909 du code de procédure civile, celui-ci n'ayant commencé à courir que le 11 juillet 2025.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile