LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1,2°, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale

, le premier président ne pouvait d'office aggraver la condamnation prononcée contre l'appelant ; qu'en fixant à 23 320 francs et 3 618 francs le montant des honoraires restant dus par M.

X..., la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code du travail, alors que l'employeur qui propose des mutations au sein même de l'entreprise dans laquelle travaillent les

droits de l'homme, 313-1 et 321-1 du code pénal, 1382 du code civil devenue 1240 depuis l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation d'une convention

1792 et suivants du code civil" pour en déduire que l'exclusion de garantie était limitée aux dommages définis aux articles L. 241-1 et A 243-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé l'article

R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article L.111-1 du code monétaire et financier.

1134 du Code civil et L. 321-4-1 du Code du travail dans ses dispositions applicables aux faits litigieux l'arrêt attaqué qui retient que le plan social... ne présente pas l'existence de postes sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions relatives aux dépens et frais irrépétible de première instance seront confirmées.

a dénaturé l'acte de prêt du 9 mars 1990 et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la banque est tenue à l'égard de son client d'une obligation de prudence et de discernement

L 122-14-2 et L 321-1 du Code du travail ; 2 / que deux sociétés commerciales ne peuvent être considérées comme formant un groupe que si l'une détient une fraction du capital de l'autre ; que l'employeur

L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que la suppression de poste de M.

, 360 000 à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 25 420 francs et 15 000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sous déduction de la somme

d'autres recherches ; Que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Zumtobel Staff France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

16 du nouveau Code de procédure civile; que, troisièmement, s'agissant d'un licenciement collectif pour motif économique visé à l'article L. 321-4-1 du Code du travail, l'employeur doit établir et mettre

1437 et 1469 du Code civil, et n'a pas non plus répondu aux conclusions de M.

L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 1134 du Code civil et 32 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant également, à l'appui de sa décision, que M.