citation ; D'où il suit que le moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième

53, 54, 56, 59 et 76 du Code de procédure pénale, des articles 170 à 174 et 802 du même Code, ensemble violation des droits de la défense, en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus

en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

citation ; D'où il suit que le moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième

citation ; D'où il suit que le moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième

procédure antérieure ; Qu'il est, dès lors, conformément à l'article 385 du Code de procédure pénale, forclos pour le faire et qu'en conséquence le moyen, nouveau comme mélangé de fait et de droit, doit

préliminaire, 385, dernier alinéa, 407, et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, annulant le jugement déféré, l'arrêt attaqué déclare irrecevable

amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 611-10 du Code du travail, des articles 429 et 593 du Code de procédure

la suspension de son permis de conduire pour une durée de 14 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 544, 547 et 593 du Code de procédure

cela résulte de l'attestation du greffier datée du 13 mai 1992 ne peut qu'être considéré comme effectif et valable" (arrêt p. 5 2) ; "alors qu'aux termes de l'article R. 236 du Code de procédure pénale

L 211-8 et suivants du Code des assurances, 385-1, 385-2, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 1er-I du Code de la route, 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable d'avoir causé involontairement la mort de son passager, M.

388, 551, 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 175 du Code pénal ancien, 121-3 du Code pénal, 5 du Code civil

Le moyen est pris de la violation de l'article 385 du code de procédure pénale. 6.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal

551 du Code de procédure pénale, nullité des poursuites ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué ni de conclusions régulièrement déposées que, devant le tribunal de police, le prévenu ait

82 du Code de procédure pénale ; qu'à la suite de ce réquisitoire supplétif le juge d'instruction a expédié le 26 janvier 1999 l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale, puis a rendu, après

78, 62 et 62-1 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce de procédure que la prévenue ait invoqué, devant toute défense au fond, la nullité de l'enquête