LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Planche

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ;

700 du code de procédure civile, condamne la société Dindar autos à payer à M.

Y... au titre de l'indemnité d'aménagement de logement, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, subsidiairement, QU'en cas d'ambigüité, le sens du dispositif des conclusions

de prendre en compte cet élément, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile, ALORS ENFIN QUE tant M.

X... ; qu'ainsi, il a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que même si la cour d'appel avait déclaré le jugement nul parce qu'intervenu sans que l'avocat de M.

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que l'acte

784 du Code de procédure civile, sans préciser les raisons de cette appréciation, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

[N] en violation de l'article 4 du code de procédure civile. SECOND MOYEN DE CASSATION La société BDP et M.

1184 et 1604 du code civil, ainsi que l'article 12 du code de procédure civile, en ne requalifiant pas le fondement juridique de la demande ; Mais attendu que si, parmi les principes directeurs du

4 du Code de procédure civile ; 2) ALORS QUE M.

4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de contradiction ; qu'en relevant d'office, par substitution de motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « L'avocat avait accompli des diligences ; qu'elles doivent donner lieu à un honoraire déterminé selon les dispositions de l'article 10 de la loi du