LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l’article 468 du code de procédure civile, si le demandeur ne comparait pas sans motif légitime, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond.

L'article 468 du code de procédure civile prévoit que si le demandeur ne comparait pas, le juge peut même d'office, déclarer la citation caduque.

du code du travail, « dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l'article 468 du code de procédure civile.

L'article 468 du code de procédure civile prévoit que si le demandeur ne comparait pas, le juge peut même d'office, déclarer la citation caduque.

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Il résulte de l'article de 406 du code de procédure civile que la citation est caduque dans les cas prévus par la loi.

Nous rappelons que l'article 468 du Code de Procédure Civile dispose : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure

[Y], sur le fondement de l’article 468 du code de procédure civile, a sollicité que soit rendu un jugement sur le fond.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 Madame [C] [T] Représentant : Me Emna FARAH - DE MATOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 C/ Madame [K] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article

468 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, Vu la demande de relevé de caducité en date du 27 juin 2025de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience

N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFI Minute n° 24/01476 Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485 C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article

Ceci étant exposé et s'agissant de la recevabilité de la demande de rétractation, l'article 468 du code de procédure civile impartit un délai de 15 jours au requérant pour présenter sa requête, laquelle

Motifs du jugement : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

En conséquence, le présent appel sera rejeté pour défaut de moyen ; ALORS QUE selon l'article 468 du code de procédure civile, si sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, seul le défendeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que si, sans motif légitime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que M.