Z..., demeurant toutes deux à Paris (8e), 3, rue duénéral Foy, 38/ M. Olivier Z..., demeurant à Cosne-sur-Loire (Nièvre), rue des Rivières Saint-Agnan, 48/ M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait

450 du Code de Procédure Civile

Sur l'article 407 du code de procédure civil et les dépens : L'équité commande d'allouer la somme de 200 000 F CFP à Mme [K] au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Assistée de Christophe GARNAUD, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

K..., en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE M.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer les condamnations sollicitées, l'arrêt attaqué énonce qu'en l'absence de toute contestation sur le montant des sommes dont le paiement

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile et en ce qui concerne les dépens.

ni violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile en retenant que M.

L 121-21 et L 121-24 du code de la consommation, ensemble l'article L 312-48 du code de la consommation et l'article 4 du code de procédure civile ; 5.

699 du code de procédure civile par Me Matthieu Boccon- Gibod qui en fait la demande ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

toute application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil ainsi que celle de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de dire que cette somme ne produira aucun intérêt, même au taux légal