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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire du 08 octobre 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 CPC, BNP Paribas Personal Finance assigne IK.IK.S Services et demande au tribunal de : Vu les articles
Source officielle8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe683724
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 2002c/Madame X
6253c8eabd3db21cbdd86a83
3 juillet 2003
3 juillet 2003
485 du CPP modifié par la loi du 30.12.1985 le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit a été lu par M. le Président.
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
23 avril 2024
■ N° RG 23/59659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RC3 N° : 1 Assignation des : 15,18,20,22,26,27 Décembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article
Source officielleChambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que la société débitrice n'emploie aucun salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 487 787,00 €.
Source officielleJAF Cab 1
6a0cd80ccdc6046d473d1214
19 mai 2026
19 mai 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UURS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1350dd7001754d61c617
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les parties ont été déboutées de leurs demandes respectives sur le fondement de l’article 700 du CPC et dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002664 (4156211 ) ∦III3115 Numéro de minute : 485/3/2025 Nac : 4B JUGEMENT DU 08/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
relation avec ce qui précède le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs formes les activités civiles ou commerciales d'intermédiaires du commerce RCS [Localité 3] 834 108 482
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f1
3 février 2014
3 février 2014
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Lucien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Lucien X...
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb57938
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1231-6 du Code Civil à compter de la délivrance du commandement du 12 juillet 2023 ;CONDAMNER Monsieur [K] [V] au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
7, 16, 179, 182, 455 458 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 621-9 du Code de commerce, Vu l'article L. 622-13 du Code de commerce, « Vu l'article L.622-13 du Code du commerce.
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e8d
9 avril 2024
9 avril 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d8cdc6046d47613142
14 janvier 2026
14 janvier 2026
804 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
485 CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 19 février 2025, nous demande par acte du 11 février 2025, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 872, 873 et 700
Source officiellePage 21 sur 112