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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts et du Règlement intérieur de
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts et du Règlement intérieur de
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6384
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z] à verser à Mme [G] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
27 mars 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleService des référés
68e88b673ea43407b9fbb1a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION In limine litis : Selon l'article 56 du Code de procédure civile, " l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice
Source officielleService des référés
65c3d9eac432ce7d11a700fc
1 février 2024
1 février 2024
pas une irrégularité au sens de l’article 56 du code de procédure civile, au reste non invoqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
25 février 2016
56 du code de procédure civile, assignation à la personne de Me Z... et non pas à la SELARL Z...) ; . qu'elle connaît des difficultés financières qui l'ont contraint à procéder à une restructuration
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour Monsieur [Y] [O] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8df6cdc6046d47f25f42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour Madame [I] [D] épouse [U], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e18cdc6046d47f26179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e48cdc6046d47f26447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e77cdc6046d47f2671d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour Madame [K] [G] épouse [P] : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8eeacdc6046d47f26d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 455 et de l'article 56 du code de procédure civile, aucunes conclusions n'ayant été signifiées après l'assignation qui vaut conclusions, il est renvoyé à celle-ci pour un exposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b293
12 mars 2008
12 mars 2008
Il fait valoir que l'assignation ne satisfait pas aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile ; subsidiairement, que l'expert incrimine la phlébite méconnue et mal traitée présentée par
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2afa3fd6229a4e58742bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L.742-15 du code de la consommation, de l'article 815-17 du code civil, et de l'article 1360 du code de procédure civile, de : déclarer recevable et bien fondée son action en licitation partage, prise
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae57603bf88a1884a01
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 1820