[M] à l'égard de Mme [W] était établi pour les années 2013 et 2014, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 dudit code, 3° ALORS QUE le licenciement pour inaptitude

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

625 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 122-14-4, alinéa 1, phrases 2 et 3, du code du travail (ancien), recodifié sous le n° L. 1235-3 du code du travail (nouveau), l'article L. 321-1,

le troisième moyen : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence de la disposition qui est critiquée

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

judiciaire et l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses

1 du protocole d'application de l'article 1.4 de l'annexe 1 de ladite convention (heures de face à face + heure de préparation et de suivi) ; 3°/ que par application des dispositions de l'article 625

700 du code de procédure civile, condamne la société Synthexim à payer à M.

2004 : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que le tribunal du domicile de Mme X... était compétent pour connaître

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l' article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 7.

625 du code de procédure civile).

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 18 janvier

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X..., violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2 / que M.

625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'en application de l'article 1253 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, le débiteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bull demande la cassation de l'arrêt

625 du code de procédure civile ; Attendu que la société S...

625 du code de procédure civile ; Attendu que la société K...