dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, sans rechercher si ceux-ci n'avaient pas déjà été réglés, en cours d'instance, par la SMABTP, a privé sa décision de base légale au regard des articles

CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

700 du code de procédure civile à la somme de 2 000 euros, - fixer l'affaire au rôle des audiences à venir, pour plaidoiries, - en application des dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure

du conseil de prud'hommes qui a déclaré irrecevable son recours en révision d'une décision prud'homale, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 695-11 à 695-46 du code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque

* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 048,78 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/10/2025, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Mme [H] [O] de son désistement d'instance et d'action Liquide les dépens à 30,71 euros TTC tel que prévu aux articles

par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à SARL ASSNET ASSISTANCE de son désistement d'instance et d'action Liquide les dépens à 30,71 euros TTC tel que prévu aux articles

Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action

provisionnel, de la somme de 9 665,82 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/02/2026, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article

606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'incarcération de Jean-François X..., ordonnée le 27 avril 2004 par le procureur général de la cour d'appel de Grenoble, sur le fondement de l'article

en date du 5 novembre 2004, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par les autorités judiciaires de Belgique, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Sur le premier moyen : Vu l'article 695 du Code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 695 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR INTERDIRE A MME Y..., PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE CADASTREE N° 178, DE PASSER SUR LE FONDS CADASTRE N° 226 APPARTENANT A M.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

Il s'ensuit que l'article R.144-10 précité reste applicable aux procédures en cours jusqu'à la date du 31 décembre 2018, et qu'à partir du 1er janvier 2019 s'appliquent les dispositions des articles 695

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696