, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile. 17.

au profit de Me Rouault, membre de la SCP Bataille-Rouault et ce sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

32 du code de procédure civile, Vu les articles 123 et 125 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et 15 du code de procédure civile, Vu les articles 14 et 25b de la loi du 10 juillet 1965,

civile et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 1990 que le législateur n'a eu ni pour intention, ni pour objet d' imposer au marchand de biens ayant

1, 311-1, 311-4, 311-14, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, des articles 6, 7, 8, 188, 591, 593 et 692 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a constaté l'extinction de l'action publique

Sur les demandes accessoires : En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [V] [M], partie perdante dans ce litige, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement

Procédure Civile, Vu l’article 699 du Code de Procédure Civile, [...] ■ JUGER que la compagnie ALBINGIA n’a pas respecté ses obligations découlant des dispositions de l’article L. 242-1 du Code des

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel distraits conformément à l'article 699 du même code, A titre subsidiaire, - Infirmer le jugement entrepris, notamment en ce qu'il

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L’article R. 434-32 du même code précise que « Au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de

] [Adresse 692] [Localité 387] Monsieur [WP] [SB] [Adresse 17] [Localité 390] Monsieur [BS] [BL] [Adresse 724] [Adresse 691] [Localité 387] Monsieur [UO] [BL] [Adresse 724] [Adresse 694] [Localité 387

Par voie de deux jeux de conclusions en défense (identiques), les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION nous demandent de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu les articles 32

Michel X... qui succombe dans son recours doit être condamné aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris l'ensemble des frais inhérents à la procédure, tels que précisément décrits dans les articles 695 et suivants

693 et 694, 684 du code civil, et L. 162-1 du code rural, -de dire et juger que le chemin représenté sur le plan annexé à l'acte notarié du 24 avril 1963, sur le plan cadastral et sur le plan tiré de

Sur les frais et dépens : Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 444-53, R. 444-55 et A. 444-32 du code de commerce ; Mme [H] succombe à hauteur de cour