700 du code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile, à ceux critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

restitué, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que la somme de 210 000 francs (20 000 livres sterling

700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du Code de procédure civile ; - dire et juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, que la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Arcelormittal Méditerranée et la condamne à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

[J] [W] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au paiement d’une somme de 800.00 € à LA SFHE ; - Dire et juger que tujours sur le fondement de l’article 700 du code

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine ; la condamne à payer à la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle la somme de 2 500

LA COUR Vu l'appel en date du 16 août 2021 interjeté par Mme [Z] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 13 octobre 2021,

700 du Code de procédure civile, juger sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le requis sera tenu de procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à la

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles D. 242-6-1 et D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale

l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

700 du Code de Procédure Civile de M. 

Sur le fondement de l'article 1341-2 du code civil, le liquidateur agissant dans le cadre de la préservation des intérêts des créanciers de la liquidation et débiteur du paiement de la créance cédée, réclame

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.