700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. *********** Par ordonnance du 2 mars 2021, le juge-commissaire a autorisé

700 du code de procédure civile et débouté du surplus ; Condamné IDEX ENERGIES à payer à GENERALI IARD la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté du surplus

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SC [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SC [...

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les dépens.

450 du nouveau code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de 25 000€, celle de 2000€ en réparation du préjudice causé par sa résistance abusive, ainsi que 4500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.