€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - M.

700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

[D] [T] et Mme [N] [H] la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, DE LA LOI

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, - statuer sur les dépens comme de droit.

Mme [I] [K] demande en outre au tribunal de : - condamner la MAIF à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] aux dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

leurs biens, FIXE à 7000 euros (SEPT MILLE euros) le montant de la prestation compensatoire que M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.