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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebe
22 novembre 2011
22 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162fdef3ebbdffcbea6aa36
10 mai 2012
10 mai 2012
700 du code de procédure civile en cause d'appel; Condamne M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54f7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
31 janvier 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d896
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfac
5 avril 2011
5 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
69df1de0cdc6046d4747971c
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1de3cdc6046d47479760
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1de6cdc6046d474797af
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1de8cdc6046d474797fa
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1debcdc6046d4747980e
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1deecdc6046d47479851
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1df3cdc6046d474798e6
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1df6cdc6046d474798fb
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
69df1dfacdc6046d4747995a
14 avril 2026
14 avril 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
Source officielleChambre Sociale
6a167c20cdc6046d4710763c
26 mai 2026
26 mai 2026
127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 785 du Code de procédure civile, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable
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