Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 8.

[V] a demandé à pouvoir consulter l'ensemble des documents visés à l'article R. 223-15 du code de commerce au siège de la société Fitte et associés. 5.

[M] [V] des fins de la poursuite du chef de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

[S] [B] et Mme [U] [M] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé au visa de l'article 145 du code de procédure civile, l'entreprise individuelle [O] [V]-M.

[R] [V], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien

Monsieur [V] [K] n'a pas comparu à l'audience du 8 janvier 2026.

Le moyen, inopérant en ce qu'il n'articule aucune critique à l'encontre de ce chef de dispositif, ne peut être accueilli.

Property et son assureur, la SA Tokio Marine Europe, - Débouté la société SAS [V], l'ensemble immobilier [Adresse 6] ' [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V] Property et son

[V] du chef de violence commise le 3 avril 2019, a requalifié les violences sur personne chargée d'une mission de service public ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours, du 8 décembre 2019

Par acte de commissaire de justice du 8 novembre 2022, Mme [M] [G], Mme [K] [V], M. [W] [G], Mme [Q] [G] née [B] et la société [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, ont fait assigner M.

le fondement de l’article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 ; - condamner Monsieur [D] [T] [V] à lui payer la somme de 10.763,17 euros au titre des charges de copropriété impayées dues au 1er

Elle ajoute qu'en tout état de cause elle produit l'ensemble des pièces listées par l'article D. 312-8 du code de la consommation et que la fiche de dialogue a été signée par Mme [V].

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

[Z] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Condamner l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à payer à Mme [V] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts.

qu'à la somme de 660 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné en conséquence Mme [V] à payer à Me [G] la somme totale de 4 033 euros TTC assortie des intérêts au taux légal

Concernant les intérêts de retard demandé par [V] [I], la Cour de cassation a jugé (arrêt cass-com 22-24.du 24 avril 2024) : « D'une part, aux termes de l'article L. 441-6, I, alinéa 8, du code de commerce

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 449 293 620 Comparant en personne Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce ainsi que