CAHIER DES CHARGES DES STAGES EN ORTHOPTIE Cadre général : - de mettre en pratique ses connaissances et ses savoir-faire ; Les principaux intervenants en stage : - du contenu du stage et de sa spécificité ;

Article A822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31

Code de commerce

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Article L6341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 59

Code du travail

Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont : 1° Les stages suivis par les salariés à l'initiative de leur

Article 8

—

-Les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenues sur le fondement des articles L. 212-2-1 et L. 212-8 du code du travail applicables à la date de publication de la présente loi demeurent en vigueur.

Article R822-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code de l'éducation

des cités universitaires) ; 2° Logements conventionnés (au sens de l'article L. 831-1 du même code) propriété de l'Etat et gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; 3° Logements conventionnés (au sens de l'article

Article Annexe II - I. Maquette 7

—

Compétences : - 4 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en chirurgie vasculaire. L'un de ces stages peut être effectué dans un lieu de stage sans encadrement universitaire.

Article R718-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

Code rural (nouveau)

travail, peuvent demander à bénéficier, en outre, des avantages complémentaires prévus par les sections 2 et 3 du chapitre II du titre V du livre III du présent code, lorsqu'ils répondent aux conditions définies par ces dispositions et qu'ils suivent un stage

Article 7

—

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article L1236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 88

Code du travail

Si la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 1223-8 le prévoit, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités

Article R541-321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 32

Code de l'environnement

La convention de don des invendus mentionnée à l'article L. 541-15-8 remplit au moins les conditions suivantes :

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

stages, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation y compris si cette formation est effectuée par des salariés en partie hors du temps de travail dans les conditions fixées par les articles L6321-2 à L6321-12, L6331-26

Article Annexe II

—

-Convention conclue entre un CFA et un établissement d'enseignement en application de l'article L. 6232-8 du code du travail B.

Article 30

—

La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI. L'étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments sur le portfolio.

Article R3352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 79

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article R. 4743-7 du code du travail ci-après reproduit : " Art.R. 4743-7-Le fait, pour un exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article R. 4153-8, d'employer ou de recevoir

Article R742-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports peuvent être dispensés, par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, d'une partie du stage

Article 11

—

La décision ministérielle, selon le cas, reconnaît la qualification, refuse de la reconnaître ou décide que le demandeur devra accomplir un stage d'adaptation ou se soumettre à une épreuve d'aptitude.

Article Annexe II

—

Deux stages de nature très différente peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation : -un stage de découverte ; 1.

Article 221-VIII/09

—

Visites Les visites des navires nucléaires doivent satisfaire aux prescriptions applicables de la règle 7 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur ou des règles 8, 9 et 10 de ce même chapitre, sauf dans la mesure où ces visites sont limitées

Article D6132-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

Les représentants des internes sont désignés tous les six mois à chaque début de stage.

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