des articles L. 433-1, L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamne M.

, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 498, 559, 563, 565 et 802 du Code

902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

909 et 910 du code de procédure civile ".

481-1 du code de procédure civile, *Vu les articles L.821-41, L.823-2 (ancien), L.227-9-I et D. 227-1 du code de commerce, de : * DECLARER la demande en procédure accélérée au fond recevable et bien

, N 11-15. 902, P 11-15. 903, Q 11-15. 904, R 11-15. 905, S 11-15. 906, T 11-15. 907, U 11-15. 908, V 11-15. 909, W 11-15. 910, X 11-15. 911, Y 11-15. 912, Z 11-15. 913, A 11-15. 914, B 11-15. 915, C 11

1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article R 332-6 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile ; - Débouté la société Kieken immobilier construction de ses demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société

450 du Code de Procédure Civile

1382 du Code civil, ensemble des articles 711 et 972 du Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que les sociétés Dolmen et Epi avaient versé la consignation

Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est présentée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel ou recours incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile

908 du Code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile.

l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - De condamner au paiement des dépens au titre de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil

, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1351 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué le