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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713028
15 juin 2016
15 juin 2016
Aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302149_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202330
5 novembre 2003
5 novembre 2003
R. 821-5 du code de justice administrative ; 3°) la condamnation de l'Etat à verser à la SCP Vier, Barthélemy, la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036486236
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152437
6 juillet 2012
6 juillet 2012
B ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201890
21 octobre 2010
21 octobre 2010
prescrite, en application des dispositions de l'article L. 821-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690748
11 mars 2011
11 mars 2011
Vu le recours, enregistré le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT,
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042427548
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215241_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale : " La liquidation et le paiement () de la majoration pour la vie autonome sont assurés par la caisse d'allocations familiales du lieu de
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587407
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000031587408
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587409
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587410
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877019
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501090_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () Les différends auxquels peut donner lieu l'application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207136_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402774_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () Les différends auxquels peut donner lieu l'application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319536_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502870_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 821-5 du Code de la sécurité sociale « : « L’allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. (…) Les différends auxquels peut donner lieu l’application
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501065_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () Les différends auxquels peut donner lieu l'application
Source officiellePage 21 sur 3424