CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 200 résultats pour « assurance vol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e0cd58014677402a5a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

., demeurant ensemble 4, square de l'Hippodrome, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances

Source officielle

Page 21 sur 610

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741ac04

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Schiltigheim, 26 juillet 2005), que, par acte du 14 décembre 2004, Mme X... a assigné devant la juridiction de proximité la société Assurances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01974

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[K] [R] ; que le véhicule aurait été « emprunté sans autorisation » par son petit-fils ; que le contrat d'assurances était établi au nom de la société Locaterre Cyprès par la compagnie d'assurances Poe-ma

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7246

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202000

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et débouter la SCI Arlanc ville de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque, hormis le vol, en qualité de propriétaire non occupant de l'immeuble litigieux de

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

, Compagnie dite Genova Assicurazioni Spa en la déterminant à lui remettre 750 millions de lire italiennes en dénonçant des faits de piraterie et de vol imaginaires afin de faire jouer la garantie prévue

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141eb

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

en 1990 de la voiture de marque Ferrari appartenant à son assurée, la société d'assurance Mutuelle vaudoise l'a indemnisée ; qu'en mai 1993, la voiture a été retrouvée en possession de M.

Source officielle
CC

civ2

61372431cd5801467741362e

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2002), que la société Axa assurances

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402379

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre, compagnie d'assurances, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740227a

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

, même si le bail prévoyait à sa charge l'obligation de s'assurer contre le vol, et, le cas échéant, d'en poursuivre le remboursement auprès de la société bailleresse ou d'exercer une action en justice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200766

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, le contrat d'assurance du 29 septembre 1999 et rejeté en conséquence la demande en paiement de Madame [Q] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Mme

Source officielle
CC

civ2

61372096cd580146773ec082

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

..., 2 / la société Boivin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201034

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il souligne que, dépourvu de qualification pour voler dans les conditions d'un vol sans visibilité, il devait solliciter une clairance « VFR spécial » pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100375

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[G] a conclu avec la société Assurances Banque populaire un contrat le garantissant de tout vol commis à l'intérieur de son domicile à la suite d'une effraction, définie dans ledit contrat comme « le forcement

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b503

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

selon les dires des deux inculpés ; que Elkaim faisait assurer par l'UAP le véhicule qu'il venait d'acheter à Pinchera, le faisait réimmatriculer dans son département, déclarait, le 8 juin suivant, le vol

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a258

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la compagnie Préservatrice foncière assurances fait grief

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00417

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., civilement responsable, - La société GMF assurances, intervenant volontaire, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 février 2017, qui,

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

est ..., 2 / la compagnie Rhône Méditerranée, en liquidation, dont le siège est ... de Suffren, 13202 Marseille, agissant en la personne de son liquidateur, Mme Martine X..., 3 / le Groupe d'assurances

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a0e9a68cdc6046d4765951b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

auprès de la société MMA, prévoyant une garantie notamment en cas de vol.

Source officielle