Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

ressort, que Mme [W], indemnisée, depuis le 22 mars 2010, au titre de l'assurance maladie par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), s'est rendue en Autriche

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

prévention bucco-dentaire prévu au titre 1 de la convention nationale conclue les 11 et 19 mai 2006 destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie

maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la société Helvetia assurances, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège

Il ressort ainsi des débats que les conseillers assurance maladie sont en contact permanent avec le public.

déduit des tâches exercées par les conseillers assurance maladie qu'ils assurent, le règlement de l'entier dossier de prestation, nonobstant, comme le soutient à l'audience la CPAM de l'Oise, le renvoi

maladie du Var (la caisse) a réclamé à Mme A..., infirmière libérale, le remboursement d'un indu de prestations de l'assurance maladie résultant de l'absence de transmission des justificatifs correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de mars 2008 à avril 2016.

L'assurance maladie de [Localité 12] a relevé à l'encontre de M.

Mohamed-Yacine X..., domiciliés [...], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mme A...

[X] [W], 3°/ à Mme [Z] [U], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Le jugement sera infirmé et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes sera déboutée de sa demande en paiement de l'indu.

Sébastien L..., domicilié [...] , représenté par l'association Tutélaire d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège

(Deux- Sèvres), 2 ) la Caisse primaire d'asssurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est ...

cour d'appel a fait droit à son recours ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que, premièrement, la caisse primaire d'assurance maladie n'a

/ de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse régionale d'assurance