Elle précise avoir déposé un dossier de surendettement en date du 4 février 2026 et être en attente de sa recevabilité.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Atlantique

souscrit à son profit un cautionnement hypothécaire par acte authentique du 22 mai 2008, un commandement de payer valant saisie immobilière et l'avoir publié, la Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Arcelormittal France,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 mars 2001), que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique

[W] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques

siège de l'entreprise a pour effet d'entraver l'exercice des droits reconnus au prévenu pour l'administration de la preuve des faits diffamatoires, et est de ce fait nécessairement de nature à porter atteinte

Après instruction, la CPAM de Loire-Atlantique a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail dont a été victime Monsieur [A] [B] le 12 mai 2022, par décision du 9 août 2022.

[O] [K] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE,

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique

(Allier), 3 / de la société Atlantic Optique, dont le siège est ZA route d'Ars à La Couarde-sur-Mer (Charente-maritime), défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 94-60.010 formé par

Jean Y..., demeurant ..., 2°/ de L'EARL du Z..., dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des travailleurs paysans de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 4°/ de la Confédération paysanne des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

mars 1995, pour motif économique ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Sollac, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Sollac Atlantique

plaisance de Pornic ; que sa réclamation tendant à la restitution des droits payés lors de l'enregistrement de ces cessions ayant été rejetée, il a assigné le directeur des services fiscaux de Loire-Atlantique

mai 2022, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de maintien de la saisie de la somme de 7 065 985 euros figurant sur un compte bancaire dont est titulaire la société [5] et compagnie au [3] Atlantique