X..., salarié de la société Martinken comme conducteur d'autocar depuis le 19 janvier 1968, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie, le 15 juin 1992 ; qu'ayant été déclaré inapte, le 8 mars 1993,

, le 29 octobre 1986, pourvu en cassation d'un arrêt en date du 9 janvier 1985, qui, à la suite d'un accident de la circulation dont a été victime sa fille mineure Carmen, heurtée et blessée par un autocar

dont la largeur était à demi obstruée par un autobus en stationnement, il aurait dû réduire sa vitesse puisqu'un feu tricolore et un passage réservé pour piétons n'étaient distants qu'à une trentaine

. : 50D AFFAIRE : [E] [W] / [J] [R] Entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination “AUTOCARS 47" COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL

L'autocar roule à faible allure, venant de démarrer. Au même moment, en sens inverse, arrive une moto dont le pilote entame une man'uvre de dépassement.

[K] [B] est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la SAS VELDA AUTOBAR à verser à M.

que les transports routiers de voyageurs concernent les activités suivantes : -60.2.B Transports routiers réguliers de voyageurs, cette classe comprenant : -le transport interurbain de voyageurs par autocars

, les circuits touristiques urbain par cars et la location d'autocars (avec conducteur) à la demande.

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du billet collectif du 6 juin 2019 des Autocars Stepien, du message électronique du 7 juin 2019 de M.

"liaison spécialisée" permettant une communication directe entre le siège social de l'acquéreur et un établissement extérieur ne comportait pas de dispositif offrant la possibilité d'un rappel automatique

de la Caisse a pour effet d'inverser la charge de la preuve, et cela quelle que soit la date de la demande de la Caisse; qu'en effet, si le retard est tel que l'autopsie ne permet pas de déterminer la

X..., engagé par contrat à durée déterminée le 5 septembre 1989 comme conducteur d'autocar, s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail par lettre du 8 janvier 1990 avec effet à compter du 15

pourra transporter que le personnel muni d'un titre de transport valable du lieu de résidence, déterminé en annexe à la convention, auxdites usines et vice-versa", et que ce transport s'effectuera par autocar

ET L'AUTOCAR QUE CONDUISAIT Y..., CE DERNIER ETANT PREPOSE DE LA COMPAGNIE D'EXPLOITATION AUTOMOBILE, PLUSIEURS PASSAGERS DE L'AUTOCAR ONT ETE BLESSES ; QUE X...

QUE CELUI-CI, APRES AVOIR MIS SON CLIGNOTANT POUR ANNONCER SON INTENTION DE PRENDRE UNE VOIE SUR SA GAUCHE, N'AVAIT PAS EFFECTUE SUR-LE-CHAMP SA MANOEUVRE POUR LAISSER PASSER UNE VOITURE DOUBLANT L'AUTOCAR

Z..., exploitant une entreprise de taxi et de transport par autocar, a créé en 1983 une activité de tourisme avec l'aide de M. Y... qui a fait appel pour l'assister notamment à M.

Hamid Z..., ayant son fils Yassine comme passager, qui venait de franchir un panneau "stop" et l'autocar de la société Mariette, qui arrivait de la droite ; que M.

d'échelon les 1er janvier 1985 et 1988, et, en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes de rappels fondés sur une augmentation automatique de son coefficient hiérarchique avant rétrogradation,