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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e027fa74e929a9d8fbb6de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
Source officielleJLD
68e027fb74e929a9d8fbb6f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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68e027fc74e929a9d8fbb70f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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68e027fe74e929a9d8fbb73d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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68e0280174e929a9d8fbb787
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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68e0280174e929a9d8fbb799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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695c242e75782d5f06e526fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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695c24db75782d5f06e53250
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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695d75d875782d5f06018175
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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695d763e75782d5f06018801
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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6974c351cdc6046d478c4404
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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69782dfbcdc6046d47d2889e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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697c8e93cdc6046d473ddca7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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697d3e8fcdc6046d47554968
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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697f15e8cdc6046d477fbec4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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698395e0cdc6046d47ec7e46
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
11 juillet 2024
complète depuis le 16/01/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
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67101739dcd2b6b1424dedf1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
hospitalisation complète depuis le 8 octobre 2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les avis
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68d44a7f6a4025c174c48fe3
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
Source officielleJLD
68d44a7f6a4025c174c48fec
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis
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