est arrivée par avion, à l'aéroport de Roissy, le 8 juillet 2003 en provenance de Douala ; qu'elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

B...

B... n'a rapporté que l'existence de gonalgie gauche. 7.

B... ; que ce dernier a prétendu que l'offre de la société Royal-Monceau, ayant été présentée antérieurement à l'ouverture de son redressement judiciaire, n'était pas valable ; que par jugement du 26 mai

[O] [B] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[X] [B], 2°/ Mme [V] [T], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Israël), 3°/ Mme [J] [B], épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ Mme [W] [B], épouse [E], domiciliée [Adresse 3],

[B] [L] du bénéfice de ces dispositions conventionnelles, que les fiches de paie du salarié « remplacé » auraient fait état d'une qualification d'ouvrier niveau 5 B coefficient 215 chef de groupe quand

des articles 222-13, 6° et 428 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1356 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que la faute commise par Kamal B.

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son

[B] à verser la somme de 3 000 € à M.

Gérard B... G..., domicilié [...] des Bambous, 97432 Ravine-des-Cabris, 2°/ Mme Véronique B...

Del B... et Mme Aline A... B..., née Z..., II. Sur le pourvoi n° B 98-14.952 formé par : 1 / M. Jean A... B..., demeurant ..., 2 / Mme X... Couronne, épouse A...

B..., 2°) Mme B..., demeurant ensemble lieudit "la Croisette", le Meux (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

B..., - M. W... B..., - Mme M...

BNP d'Alain B... dans un délai de dix jours, avaient déterminé le versement par la BNP au bénéfice du compte de B... de deux avances, l'une de 3 770 000 francs le 29 novembre 1991, l'autre de 1 250 000

BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

rénales que dans les centres limitativement autorisés et, d'autre part, à faire en sorte que seules des indications précises, qualifiées de super-urgences, autorisent à bousculer l'ordre de la liste d'attente