REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 25 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jacques X..

et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

les modalités de calcul de la valeur vénale des marchandises saisies ne sont pas précisées dans la proposition de rectification ; - il a subi une double taxation, l'une en raison des pénalités douanières

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 juin 2010, qui, pour blanchiment aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, et a ordonné

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 4 juillet 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et fraude fiscale, l'a condamné à quatre

Jean-Louis X..., - La société SIFI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui a condamné, le premier, pour blanchiment aggravé et abus de biens

[R] [H] et Mme [W] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 5 octobre 2020, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, faux et usage, blanchiment

de l'Union européenne ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que la demande était présentée par le Royaume-Uni sur le fondement de la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990, relative au blanchiment

[E] [M], - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, - contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 3 mars 2016, qui, pour associations de malfaiteurs

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAB7 N° de Minute : 1222 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française

Par un arrêt n° 12DA00078 du 30 avril 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Soufflet Alimentaire contre ce jugement en tant qu'il avait rejeté le surplus des

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION des DOUANES

Mme [L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé et blanchiment

David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée et blanchiment

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juillet 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions au code électoral, blanchiment

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mmes [H] [N] et [E] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

Roger, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'escroqueries en bande organisée, escroqueries

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 5 décembre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Alain