propriétaires d'un fonds voisin cadastré AB n° [Cadastre 2] d'une contenance cadastrale de 5 a 80 ca ; que désirant déterminer les limites exactes de leur propriété, les époux [D] ont souhaité faire établir un bornage

à frais communs et partagé les dépens par parts égales entre les parties, -de débouter [T] [M] de l'ensemble de ses demandes, -de dire et juger que le bornage, autrement dit la pose des bornes, s'effectuera

code civil, fait droit à la demande des époux O... ; qu'il a par ailleurs débouté les époux E... de leur demande reconventionnelle ; que les parties n'étant pas parvenues à se mettre d'accord sur un bornage

Z... aurait dû, avant l'édification de son mur de clôture, effectuer un bornage amiable et contradictoire avec leurs voisins sans pourtant se prononcer entre les deux thèses présentées par les parties

recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission tels qu'extraits du cadastre, plan de bornage

P..., une borne B du plan figurant à l'annexe 1 du rapport d'expertise et si elle ne se confond pas avec la borne OGE R2, une borne au point A de ce même plan et de l'avoir condamnée à payer à Mme R...

B, N et O telles que figurant au plan de bornage dressé par Monsieur [H] ; A titre subsidiaire, ordonner un complément d'expertise ; dire que l'expert devra fournir à la Cour tous les

publique et moyennent une juste et préalable indemnité ; qu'en l'occurrence, il est constant qu'avant la construction des maisons formant la copropriété « Les Prémices » sur la parcelle [...] , un plan de bornage

Après l’implantation de ces bornes, Monsieur [A] a déplacé sa clôture jusqu’au bornes.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir validé et homologué le procès-verbal de bornage amiable dressé par M.

a été procédé à un bornage amiable entre les parcelles B [Cadastre 10] et [Cadastre 12] d’une part, B433 d’autre part, et enfin, donner tous éléments permettant de dire si les clôtures, fossés et autres

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Après échec d'un bornage amiable, les consorts [K]-[Y] [A] et [I] [F], propriétaires de la parcelle, située sur la commune de Gresse en Vercors (38) lieudit la

Après une tentative de bornage amiable infructueuse, Roger X... ayant refusé de signer le procès-verbal de délimitation et de bornage établi par Mme E... le 10 décembre 2003, les époux Z... ont saisi le

X... n'a pas mis dans la cause ; Qu'en outre, sur la matérialité de l'empiétement, le procès-verbal de bornage du 23 septembre 2014, produit par M. X... en cause d'appel, n'a pas été dressé par M.

du 12 septembre 2007 qu'il tenait, concernant la servitude de passage, à respecter scrupuleusement ce qui avait été, en son temps convenu et signé et, d'autre part, qu'en novembre 2008, un plan de bornage

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

Lors d'un bornage amiable réalisé entre des deux parties le 10 juin 1994, celles-ci ont conclu un accord inséré au procès-verbal établi par le géomètre-expert.

, propriété de M Honoré X... lui permettant d'accéder à la ruelle des bambous et suivant l'assiette définie sur le plan de l'expert D... intitulé " plan des lieux proposition A... " reproduisant le bornage