et donc dépourvu de toute force probante ; que les attestations produites ne démontrent pas que les personnes qui en sont les rédactrices seraient réellement des commerçants ; que la diffusion des brochures

les suivants : - création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle (imitation du modèle de terrain multisports au moyen des documents transmis par un ancien salarié, imitation d'un slogan publicitaire

[D] [S] a admis avoir agi en qualité de mandataire dont la mission consistait dans la présentation et l'explication des brochures et documents émis par ses mandants même s'il n'a pas participé

[C] [L] a admis avoir agi en qualité de mandataire dont la mission consistait dans la présentation et l'explication des brochures et documents émis par ses mandants même s'il n'a pas participé

[R] [N] a admis avoir agi en qualité de mandataire dont la mission consistait dans la présentation et l'explication des brochures et documents émis par ses mandants même s'il n'a pas participé

[M] [F] a admis avoir agi en qualité de mandataire dont la mission consistait dans la présentation et l'explication des brochures et documents émis par ses mandants même s'il n'a pas participé

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Hachette Filipacchi Presse, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de l'association

l'arrêt à intervenir ; - ordonner à la société MEILLAND INTERNATIONAL et à la société ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER la confiscation et la destruction de tous les supports et notamment les catalogues, brochures

Reprochant à la société [B] d’illuster sans son autorisation ses pots de peinture, brochure, catalogue et fiche technique avec des photograhies des modèles de chaise, de bridge et de table “Luxembourg”

Elle est classée sous le code risque 74.4BB « Créateurs et intermédiaires de publicité : Régies publicitaires.

carton ou en papier; affiches; albums; cartes; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; chemises pour document ; coupe-papier ; livres; journaux; revues ; prospectus; brochures

carton ou en papier; affiches; albums; cartes; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; chemises pour document ; coupe-papier ; livres; journaux; revues ; prospectus; brochures

Madame X... ne peut se prévaloir de la théorie de l'apparence au motif qu'une brochure du groupe OMNIUM FINANCE lui a été remise par Messieurs Y... et Z..., conseillers mandatés par la société OMNIUM CONSEIL

de prestations comprenant notamment la création d'un site web, la création d'une vidéo de présentation, la mise en place d'un blog et la création de supports de communication (templates en terme publicitaire

Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures

s'est rendue coupable de faits de contrefaçon par équivalence de la revendication 3 ; qu'ils soulignent par ailleurs que les saisies-contrefaçon ne sont entachées d'aucune irrégularité et que les brochures

Elle souligne que l'organisation de la publicité était de son seul ressort et que l'intimée ne justifie pas de dépenses publicitaires.

Sporazur Morris Sportwear ne verse au débat aucun élément probant tels des catalogues, des campagnes publicitaires, des brochures, des articles rédactionnels, des documents tarifaires, des factures, des