de salaires d'octobre et décembre 2013, - ses bulletins de salaires de janvier 2014, février 2014 et de juin à octobre 2014,Il convient de relever qu'il résulte du cumul imposable du bulletin de salaire

des bulletins de salaire pour toute la période d'emploi ; que le conseil de prud'hommes de Paris, par ordonnance de référé du 11 mars 1991, devenue irrévocable, a précisé que les bulletins de salaire

de salaire qu'il convient d'analyser ainsi qu'il suit : - les bulletins de salaire pour les années 1994 et 1995 sont établis sur des carnets à souches et manuscrits et ne sont corroborés ; - quatre bulletins

Docteur [U] pour le même montant, qu'il en est de même pour la somme de 1054,90 euros nets mentionnée au bulletin de salaire du mois d'août 2007, pour la somme de 1054,94 euros mentionnée sur le bulletin

a constaté notamment la production sans autorisation de bulletins de salaire de cinq de ses salariés, constitutive selon lui de manquements du salarié à ses obligations contractuelles.

ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient apparaître qu'en 2012, le salarié avait perçu un bonus de 20 184 euros et en 2015, un bonus

B tendant à la réédition de ses bulletins de salaire et documents de fin de contrat est devenue sans objet ; 2°) de constater que la situation de M.

le bulletin de salaire suivant cette promotion, - le dernier bulletin de salaire précédant la promotion de Monsieur D... au poste de responsable d'exploitation en mars 2013 ainsi que le bulletin de

[F] des bulletins de salaire afférents à l'année 2017 ainsi qu'aux mois de janvier et février 2018 sous astreinte.

; qu'en prétendant déduire de ces bulletins de salaire l'existence de cette créance, la Cour d'appel, qui a dénaturé les bulletins de salaire visés, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS

En l'espèce, [E] [B] qui n'est pas en possession d'un contrat de travail, verse aux débats des bulletins de salaire qu'il convient d'analyser ainsi qu'il suit : - les bulletins de salaires pour les années

engagés avant le 1er janvier 2011, la société MCI a établi pour ces salariés, à compter du mois de mars 2011, de nouveaux bulletins de salaire sur lesquels la mention « heure de pause rémunérée » ou,

A... et six autres salariés de la Société de presse et d'édition du Sud-Ouest (SAPESO), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le retrait de la mention "grève" sur leurs bulletins de salaire

Mme [C] fait valoir s'agissant des trimestres de l'année 1978, que le montant du salaire versé et les bulletins de salaire correspondants permettent de valider quatre trimestres, et qu'au regard de la

de recevoir le bulletin de paie correspondant au salaire qu'il réclame, il incombe à l'employeur de démontrer que le salarié a accepté de recevoir ce bulletin de paie; qu'en faisant état, pour débouter

, qui lui a alloué une provision sur salaire de 3 000 francs, puis a porté l'affaire au fond devant le conseil de prud'hommes ; Attendu que l'UDSM fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le bulletin

: 1 500 € ; - ainsi qu'au paiement d'une indemnité pour frais de procédure de : 1 300 € ; - ainsi que les dépens ; - les intérêts au taux légal ; - le conseil a également ordonné la remise de bulletins

de salaire comme « prime de détachement non soumise à cotisation », la cour d'appel a dénaturé les mentions des susdits bulletins de salaire, et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en

les modalités de remise des bulletins de salaire rectifiés.

mars 2016 au 18 octobre 2021, - le solde de tout compte ainsi qu'un bulletin de salaire afférent sous astreinte, - condamné Monsieur [Z] aux dépens.