Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Z] [VR].

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [XG] [EQ] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 avril 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [C] [K].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [M].

Le bureau établi près la Cour de cassation est présidé par un magistrat du siège de cette cour, le greffier en chef en est le vice ‑ président et il comprend également deux membres choisis par la

Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 20 février 2019. en date du 4 octobre 2019 Aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de [T] [E], décédé.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2025. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme, [W], [I].

[N] [S] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2021 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W] [Y], épouse [S] Admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [B].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2019. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. P....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023. en date du 15 juin 2023.

1993, après l'expiration du délai de 10 jours imparti par l'article 584 du Code de procédure pénale -que la demande d'aide juridictionnelle dont elle avait saisi le bureau établi près la Cour de Cassation

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1 juin 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de MM. [Z] et [R] [K].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de l'Association La vie active.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 3 juin 2024. en date du 25 mars 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juin 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Y]-[N].

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10013 F