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3 637 résultats pour « bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : (…) Catégorie 2 : lieux de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb8

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Effectivement, vous ne vous êtes pas présenté à votre bureau ce matin du 29 octobre, ce qui semblait parfaitement normal compte tenu de ce rendez-vous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79ba9da31367c908eb773

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(pièce 66) mentionne que la structure ouverte à Dakar n'est pas un établissement secondaire mais un bureau de représentation, comme l'a d'ailleurs indiqué M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210137_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300306

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

V..., et du défaut de mention de la qualification de résidence secondaire sur tous les exemplaires de bail ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas examiné l'incidence, sur le caractère de la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/09739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6H Société CLINEA venant aux droits de la Société MASSILIA GESTION SANTÉ prise en la personne de son établissement secondaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ayant été de nature à vicier l’information du public quant aux impacts réels du projet, pris dans son ensemble, en l’absence notamment de prise en compte du nécessaire redimensionnement du réseau secondaire

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

attaquée (Commission nationale technique 7 octobre 1986) d'avoir reclassé à compter du 1er janvier 1985 sous le numéro de risque 6443-0 (commerce de livres et journaux, papéterie et fournitures de bureau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300028_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle a été déclarée admise le 30 juin 2022 au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire en espagnol.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l’ADEF RESIDENCES [21] de l’ensemble de leurs demandes ; En conséquence, A titre principal : - CONSTATER que l’ADEF RESIDENCES et son établissement secondaire l’ADEF RESIDENCES [21] ont manqué à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00307

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

le travailleur, et que ce n'est que pour que le salarié, résidant en France, puisse être immatriculé à l'URSSAF et auprès des caisses de sécurité sociale françaises qu'a été créé un établissement secondaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1ab4cdc6046d4782495f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [M] [F], représentée par Me Raphaëlle-anne FERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0872 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/004446 du 20/03/2025 accordée par le bureau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210301

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2021.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210554

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle Près la Cour de cassation En date du 2 décembre 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

à Saint-O... d'Aigouze qui est son bureau de liaison dont le rôle est d'établir un lien entre les fournisseurs européens et les clients uniquement basés en Algérie ; que cette étude indique certes qu'il

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008962_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves, et circulation en sous-sol doivent être rangés dans la catégorie des surfaces secondaires

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69847

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Personnes Disparues à Chypre (CMP), mis en place en 1981 sous l'égide des Nations Unies, a été réactivé fin août 2004 et qu'une unité spéciale d'information des familles a été créée dans le cadre du Bureau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b162ceb9f94e984650baba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

greffe le 09 janvier 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Syndicat secondaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01005_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, informé ce dernier de sa comparution devant la commission secondaire du personnel statuant en conseil de discipline à une réunion devant se tenir le 14 mai 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310266

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

des Copropriétaires de la 9ème Tranche de la Résidence Elysée II à raison de son préjudice ; Constater, dire et juger que le Syndicat Secondaire des Copropriétaires de la 9ème Tranche de la Résidence

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