libres élus pourront présenter des candidats en fonction de cette répartition" ; qu'il en résulte que la répartition des sièges doit être proportionnelle aux résultats obtenus lors des dernières élections

[O], un premier candidat à la reprise, M. [T] [O], puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars suivant, la candidature de M.

La société Mercedes-Benz a opposé un refus à cette demande et a notifié son agrément à un autre candidat, la société E-MB 74 dirigée par MM.

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d'administration du 22 juin 1993 en ce que les listes électorales pour la représentation des adhérents à l'assemblée générale doivent désormais être accompagnées d'une lettre manuscrite de chacun des candidats

quorum par la liste CGT, qui avait obtenu 28 voix, alors, selon le moyen, que l'article L. 423-14 du Code du travail fait référence au nombre de votants et non de suffrages exprimés en faveur des candidats

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Anatoliyovych SHARIY against Ukraine lodged on 14 January 2020 communicated on 5 February 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case mainly concerns the cancellation of the applicant’s registration as a candidate

seul but de favoriser une adoption et d'en assurer le suivi avec un correspondant bulgare ; qu'elle ne disposait d'aucune autorisation ; que cela démontrait qu'elle était intermédiaire entre les candidats

recours tendant à voir constater les irrégularités et les nullités affectant les listes dénommées "listes pour une Mutuelle forte et dynamique au sein de la Mutuelle française" dont la plupart des candidats

[U] [P], adjoint au maire de cette commune et candidat aux élections municipales, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, les 18 et 19 septembre 2020, sur la

Le 21 juin 2012, elle s'est portée candidate aux élections des membres du CHSCT de l'UES ; elle n'a pas été élue.

grief à l'arrêt attaqué (Paris 12 mars 2001)d'avoir fait droit à cette demande, alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé le contrat en retenant que la cause de l'engagement du candidat