arrière auxquelles s'ajoutent deux liteaux de renfort soudés percés chacun d'un trou" ; qu'en s'abstenant d'inclure dans son examen de la combinaison composant le modèle litigieux les éléments se caractérisant

extérieurs aux édifices, la cour d'appel a violé, par fausse application, les textes susvisés ; d'autre part, que la prise de possession d'un ouvrage par son bénéficiaire vaut réception tacite si elle caractérise

illégale en raison de la réponse négative aux questions n° 5 et 6 qui en constituaient le fait principal punissable et le fondement ; " alors, enfin, que les faits retenus par la question n° 13 ne caractérisent

[Z] sans avoir suffisamment caractérisé l'existence d'un lien de subordination entre la société [1], dont M. [Z] est le gérant, et M.

et Jacques B... savait que sans les manoeuvres frauduleuses relevées à sa charge, la société Primagaz ne lui aurait pas remis les fonds litigieux, ce qui caractérise sa mauvaise foi ; que Gilbert X...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les délits d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et de complicité de tentative ne sont pas caractérisés

X..., sans rechercher si le fait qu'il ne disposait pas de la signature bancaire ne lui interdisait pas de faire des actes positifs de gestion et de décision, seuls caractéristiques de la gestion de fait

X... et sans caractériser sa mauvaise foi, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel dont elle était saisie et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour

moyen : Attendu que, Mme X..., fait grief au jugement de l'avoir condamnée à indemniser Mme Y... alors que pour imputer à un employeur la rupture d'un contrat de travail, il est nécessaire de caratériser

Le 12 octobre 2017, après avoir sollicité une expertise amiable, ayant conclu que le certificat d'immatriculation du véhicule ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule et que les données inscrites

[H] et la MGEN action sanitaire et sociale, qu'il était détaché auprès de cette personne morale de droit privé dans un rapport de subordination, sans cependant caractériser tous les éléments composant

[U] s'est borné au cours de cette audition à répondre à la seule question qui lui était posée relative aux caractéristiques de l'ordinateur litigieux et à maintenir la plainte de la société ; dès lors,

"dans le but de favoriser une société, IE 2S", dont il ne contestait pas qu'elle était la représentante aux Etats-Unis de la société Spiral, ce qui ne caractérisait pourtant aucune intention de nuire à

dans le but de prendre en gérance le fonds de celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article1833 du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant par un motif qui ne caractérise

faits qui lui étaient reprochés, sans examiner que les propos tenus par Mme X... étaient dénués de tous termes injurieux, de propos mensongers ou d'accusations formulées avec l'intention de nuire, caractérisant

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise ; que doit donc être caractérisé

caduque, la cour d'appel retient que la condition suspensive de l'obtention d'un prêt est réputée réalisée dès la présentation par un organisme de crédit d'une offre régulière correspondant aux caractéristiques

fonction de la capacité de résistance de la victime ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à relever que l'exposant aurait participé au déshabillage de M... et mimé la prise de clichés, sans caractériser

; que l'importance, la nature et les modalités de la fraude caractérisent l'élément intentionnel du délit ; "alors que, en n'effectuant aucun examen séparé des délits de fraude fiscale et d'omission

subi aucun préjudice ; que la cour d'appel, en statuant ainsi, viole les textes visés au moyens ; "alors que, de troisième part, la simple utilisation abusive des biens de la société suffit à caractériser