AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., secrétaire à temps partiel au cabinet dentaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locamion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que dans la lettre de licenciement,

pour faute grave le 6 mai 1993 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1995) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt de travail qui lui était reproché était justifié par un certificat médical du jour même lui prescrivant

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

le 1er septembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, lorsque les causes

, la véritable cause de celui-ci ; qu'en s'abstenant de vérifier si la véritable cause du licenciement n'était pas, ainsi que l'invoquait le salarié, la cession du restaurant qu'il gérait à un tiers sans

travail ; qu'un arrêt du 18 septembre 2001 a alloué des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, le fait, pour un salarié, de traiter un membre du personnel d'une entreprise cliente de l'employeur

sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas respecté les dispositions de la loi du 2 août 1989 sur le licenciement économique, le poste de la salariée n'ayant pas

syndical dont témoigne sa candidature ; qu'en conséquence et par dérogation au droit commun, il appartient à l'employeur de prouver la réalité et le sérieux de la cause de licenciement pour s'exonérer

déboutée de ses demandes et d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas en soi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

circonstance quelconque constituera une cause de licenciement et qu'il appartient au juge d'apprécier, dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, si les faits

, la véritable cause du licenciement ; qu'en outre, la charge de la faute grave repose sur l'employeur, et celle de la cause réelle et sérieuse sur les deux parties ; qu'en reprochant à M.