Ils indiquent que la notice descriptive a, en outre, globalisé plusieurs postes de travaux, en prévoyant une somme de 5230 euros pour les branchements intérieurs et le remblai.

(le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt

Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2014

[VB] et Mme [Z] la somme de 295 034,13 euros, à M. et Mme [Y] la somme de 285 534,13 euros, à M. et Mme [U] la somme de 285 534,13 euros, à M. 

la suspension du contrat de prêt que lorsque la contestation affecte le contrat de construction et n'avait de vocation à s'appliquer que dans un litige opposant le maître d'ouvrage et le constructeur,

somme de 8 000 euros au titre de la perte de la prime de départ de la PRO BTP, à actualiser au prononcé de la décision à intervenir au regard des conditions de la BTP PREVOYANCE ; - condamner la CARSAT

[Y] de cette somme avec les fonds de la personne morale en règlement des honoraires de la société MMG dont son épouse et lui-même doivent conserver la charge et correspondant à une prestation effectuée

Il n'ignorait pas la fraude et l'ampleur des sommes concernées.

BEAR & CO n'est débitrice que de la somme de 12.685,57 euros ; –déclarer que son engagement de caution se limite à la somme de 12.685,57 euros ; –en tout état de cause, débouter les bailleurs de toutes

d’une somme payée de plein gré. 18 .

Il prévoyait notamment que l’exploitation devait se conformer à un plan élaboré en mai 1962.

Vous avez reconnu cette utilisation personnelle exagérée lors d'un entretien avec le Directeur Général Adjoint de l'EDC et lui avez proposé de rembourser cette somme à l'entreprise en plusieurs versements

L'annulation subséquente du contrat de prêt emportant remise des parties dans l'état qui était le leur avant la souscription du contrat de prêt, elle oblige l'emprunteur à rembourser au prêteur les sommes

soit 111.930 € HT - condamné la société Mecamidi à payer à la Snc Moulin des Illes 50% de cette somme soit 111.930 € HT - fixé à la somme de 431.025,58 € HT le montant du préjudice subi par

[Z] [B] un commandement aux fins de saisie immobilière de son bien sis à [Localité 6]) pour avoir paiement de la somme de 318 862,32 euros au titre du prêt.

Ils ajoutent que la promesse de vente prévoyait que le prêt devait être garanti par une assurance décès-invalidité, or, la demande de prêt n'en fait pas état et qu'en outre, alors que M.

Le versement de ces sommes ne peut pas être rattaché de manière certaine à l’achat du véhicule.

En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'une prestation de réception comportant l'accueil, la remise des clés, du linge de lit, d'un kit entretien et le dépôt d'une caution est assurée par l'agence

Y...à leur payer la somme de 200 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.