Louis X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Coopérative agricole départementale, 3 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Périgord

Des conséquences en seront tirées et l'image de notre cave coopérative ainsi que celle de ses adhérents en sera ternie.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2014), rendu en matière de référé, que la société coopérative agricole

AGRICOLE D'INSEMINATION ARTIFICIELL E Y..., AVAIT ETE CONGEDIE PUREMENT ET SIMPLEMENT PAR SON EMPLOYEUR A PARTIR DU 15 DECEMBRE 1960 ; QUE DE NOUVELLES ELECTIONS AYANT ETE FIXEES A LA FIN DE L'ANNEE

vinicole et agricole dite L'Union (la coopérative) a assigné M.

de 4 412 mètres carrés, ne correspondait pas au permis prévu à la convention, la différence de surface en moins, soit 88 mètres carrés, n'étant pas négligeable ; Qu'en statuant ainsi, alors que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Gérard X..., demeurant 55270 Avocourt, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole de la Meuse (EMC 2), dont

mutuel du Midi que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative agricole du Canet, MM.

agricole Laiterie Freiwald (la coopérative) d'avoir à payer, sous astreinte, à M.

    Les dispositions législatives concernant les associations sans but lucratif et les coopératives agricoles 19.

agricole de la Noelle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prospérité fermière, société coopérative agricole à capital variable

-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la Société coopérative agricole "l'Oignon Doux des Cévennes" dont l'objet social consiste en la collecte, le conditionnement, la vente et la promotion

à ses parents pour partie et pris à bail pour l'autre ; qu'en 1999, Mme Y... s'y est installée comme exploitante agricole en qualité de jeune agricultrice, M.

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire

B..., de Me Boullez, avocat de la société Coopérative agricole de boulangerie, les conclusions de M.

), dont le siège est "La Noelle", 44130 Blain, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la Coopérative agricole La Noelle X.

de ce texte, l'adhésion à une coopérative entraîne pour l'associé coopérateur l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES, 1 ET 14 DE SON ANNEXE